LE DEPOT
Boutique en ligne
LE DEPOT
55 avenue des Nations Unies ZI
59 270 Bailleul
Tél. : 06-45-43-35-06
Fax : 03-28-48-70-69
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL LE DEPOT VENTE BAILLEULOIS au capital de 7622 € dont le siège social est à BAILLEUL (59270), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’HAZEBROUCK sous le numéro 388 556 961 00042 ci-après dénommée " LE DEPOT " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « ledepot-bailleul.fr » de " LE DEPOT " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE DEPOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE DEPOT que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE DEPOT.
LE DEPOT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LE DEPOT.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
LE DEPOT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix des articles comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour à leurs frais du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque. Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé E-TRANSACTION d CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur est débité lors de la commande pour un paiement en Carte Bancaire ou lors de l’expédition des produits pour un piament par chèque.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LE DEPOT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : LE DEPOT 55 AVENUE DES NATIONS UNIES 59270 BAILLEUL depotcommande@orange.fr dans le délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LE DEPOT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE DEPOT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LE DEPOT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs uniquement pour la gestion des commandes, et s’engage à ne pas transmettre à qui que ce soit les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
LE DEPOT archivera les bons de commandes et les factures sur le serveur de la société LOGIPRO dont le siège se situe à LE PUY EN VELAY(43000) constituant une copie fidèle sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LE DEPOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DUNKERQUE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
